directeur général de l'enseignement scolaire ; 20 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Au grade de chevalier

directeur général de l'enseignement scolaire, titulaire, nommé

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Outre les membres nommés par le présent arrêté, le conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance comprend également

représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé de l'éducation

directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant

membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »

1. Les experts institutionnels

directeur général de l'enseignement scolaire, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information (CLEMI)

1° Au titre du 1° de l'article D. 314-101 du code de l'éducation

représentants des pouvoirs publics

directeur général de l'enseignement scolaire, titulaire

membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé de l'éducation

directeur général de l'enseignement scolaire

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

2. Au titre des représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

a) Membres titulaires

membre du comité de sélection des projets Internats du XXIe siècle relevant du programme France Relance

le comité de sélection des projets Internats du XXIe siècle relevant du programme

directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports

pour la durée du mandat restant à courir, les représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

représentants suppléants

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

le comité de sélection prévu à l'article 11 du décret n° 2019-1001 du 27 septembre relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

personnalités qualifiées

directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

le comité de sélection prévu à l'article 11 du décret n° 2019-1001 du 27 septembre relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

personnalités qualifiées

directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant

membres de la commission de reconnaissance des qualifications

en application de l'article D. 212-84-1 du code du sport

Représentant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

directeur général de l'enseignement scolaire

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

Au titre des représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

Membre titulaire

directeur général de l'enseignement scolaire

membre du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

représentant du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse

directeur général de l'enseignement scolaire, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant

membres du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »

1. Les experts institutionnels

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

directeur général des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

les représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

représentants titulaires

directeur général des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

les représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

représentants suppléants

Directeur général des ressources humaines -Secrétariat général - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

membres de l'assemblée plénière

représentants des employeurs

Employeurs Etat

directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique

directeur général des ressources humaines, ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs Etat

membre suppléant

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du b de l'article 4 du décret du

susmentionné

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme, après avis favorable du comité

institué par l'article 5 du même décret

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition de la garde des sceaux, ministre de la justice

maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

directeur du cabinet

directeur du cabinet, à

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

Directeur du cabinet

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; 11 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures, conformément au code des marchés publics

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

secrétaire général de la CNIL

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures, conformément au code des marchés publics

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics

secrétaire général

dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du

la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics

secrétaire général

dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du

la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

secrétaire général

dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du

la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

la gestion de son budget ainsi que tous marchés et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics

directeur des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article 10 de la loi du

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

dont deux ans

au titre de la mobilité

directeur des affaires juridiques, des affaires internationales et de l'expertise

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)

auditeur au Conseil d'Etat

président de la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2003-2005